La ligne des hautes eaux et la protection des rives (2005)

par: Jean Morneau, MDDEP, Direction des Politiques de l'eau; François Picard, Centre d'expertise hydrique du Québec

De nombreux plans d'eau sont maintenus à un niveau plus élevé que leur niveau naturel en raison de la construction d'un barrage, d'une digue, d'un seuil ou de tout autre ouvrage similaire dans un cours d'eau ou à la sortie d'un lac. Normalement, l'exploitation de ce type d'ouvrage doit avoir obtenu des autorités et des propriétaires riverains, par entente de gré à gré ou par expropriation, un droit d'inondation jusqu'à une altitude correspondant à la cote maximale d'exploitation. C'est le cas du lac Aylmer.

Après entente avec le Comité de consultation sur la gestion des eaux du Haut- Saint-François, durant l'été, le lac Aylmer est maintenu près du niveau maximal de retenue fixé à la cote 248,14 m. Toutefois, le gouvernement conserve toujours un droit d'inondation jusqu'à la cote 248,75 m. Cette réserve, souvent appelée réserve de crue, est utilisée pour accumuler l'eau durant des événements critiques afin d'atténuer les risques d'inondation en aval.

En pratique, même si le niveau d'eau n'est pas maintenu jusqu'à la limite du droit d'inondation, ce droit continue d'exister et peut normalement être exercé en tout temps. Lorsqu'il y a un ouvrage de retenue des eaux, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables prévoit que la ligne des hautes eaux correspond à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau qui se trouve en amont.

Dans la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, la rive est définie comme étant une bande de terre d'une largeur de 10 à 15 mètres (dépendant de la pente) mesurée à partir de la ligne des hautes eaux qui, dans le cas du lac Aylmer est la cote maximale d'exploitation soit 248,75 m. Toutes constructions, ouvrages ou travaux sont interdits dans cette bande. Toutefois, certaines exceptions sont possibles. À ce sujet, consultez l'inspecteur de votre municipalité pour obtenir plus de détails.