Bande riveraine

Dossiers / Bande riveraine / Protection des cours d’eau

Protection des cours d’eau

Documents relatifs au dossier:

  • aucun document


Vidéos relatifs au dossier:

Patrice Gagné, responsable de l’aménagement de la MRC du Granit

La protection des cours d’eau est une préoccupation actuelle à laquelle chaque personne se doit de s’impliquer. Je ne vous apprendrai pas que les cours d’eau sont aux prises, depuis quelques années, avec des problématiques mettant leur santé et leur pérennité en danger. Il suffit de se rappeler les proliférations d’algues-bleues ou cyanobactéries. Dans une optique de protection et de conservation des cours d’eau, la MRC du Granit dont fait partie la municipalité de Stratford, a entrepris de mettre en place une série de mesures. Ces mesures se divisent en 3 grandes catégories : la gestion des bandes riveraines, la gestion des engrais et pesticides ainsi que le contrôle de l’érosion.

  1. La gestion de bandes riveraines implique la revégétalisation des bandes riveraines des terrains privés par la mise en place de végétaux indigènes au Québec. La revégétalisation des berges doit être réalisée selon les étapes suivantes :
    • Interdiction de couper le gazon sur 5 mètres à partir de la ligne des hautes eaux la première année afin de laisser la végétation reprendre sa place;
    • Revégétalisation de 70% des 5 premiers mètres par la mise en place de plantes, d’arbustes et d’arbres adéquats pour le milieu (sol humide à sol sec) d’ici le 30 septembre 2012;
    • Aménagement d’un accès de 5 mètres de large, en biais, vers le cours d’eau;
    • Utilisation du type de végétaux identifiés par les propriétaires à condition que ces derniers n’utilisent que les végétaux indigènes identifiés à l’annexe A du présent règlement;
    • Nettoyage permis tel l’enlèvement des détritus et autres matières semblables.

      Cependant, il est possible de ne pas procéder à la plantation de végétaux si un propriétaire ne procède à aucune intervention sur la rive. Par conséquent, il est possible de laisser la rive revenir à l’état sauvage en cessant toute intervention de contrôle de la végétation dont la tonte de gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres, dans la rive, sur une profondeur de 5 mètres à partir de la ligne des hautes eaux. Seul l’accès de 5 mètres en biais peut être réalisé. Par la suite, les propriétaires ayant une surface terrière boisée à plus de 50% pourront revégétaliser une bande riveraine de 2 mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux. Si un propriétaire désire reboiser son terrain à plus de 50%, il pourra procéder à ce reboisement et à un reboisement de 2 mètres de la bande riveraine. En ce qui a trait aux murs de béton ou aux enrochements, la plantation de végétaux de type vigne doit être réalisée sur le sommet de ce mur ou de cet enrochement afin de permettre le recouvrement de ces derniers. La mise en place de plantes de type vigne permettra d’éviter que les roches ne chauffent pour ensuite disperser cette chaleur dans les cours d’eau. Le recouvrement d’un muret servant de passerelle piétonnière ou d’accès à un débarcadère à bateau n’est pas obligatoire pour des raisons de sécurité.
  2. Au niveau de la gestion des engrais et des pesticides, le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC du Granit prévoit que l’utilisation de pesticides et d’engrais est prohibée dans les zones situées à proximité des cours d’eau autre que le compost domestique. Cette mesure est instaurée dans le but d’éviter l’apport de nutriments et de produits chimiques dans les cours d’eau.
  3. Le contrôle de l’érosion, dernière section du règlement, vise à empêcher la mise à nu des sols, mise à nu qui occasionne une sédimentation accélérée des cours d’eau. La mise en place de mesures de contrôle ou de mitigation devra être faite par les entrepreneurs et les propriétaires lors de travaux pour contrôler l’érosion et, par conséquent, la sédimentation.

    Ce règlement de contrôle intérimaire est entré en vigueur le 13 novembre 2009. Pour toutes questions concernant la règlementation, je vous invite à communiquer avec votre municipalité ou avec moi à la MRC du Granit au 819 583-0181 poste 115.



Liens relatifs au dossier: Aucun sous-dossier