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Sécurité nautique

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François Isabel, vice-président et responsable du Bulletin annuel en collaboration avec Michel Rodrigue, président de l’A.R.L.A.

LE CONTEXTE

  • En 1998, l’A.R.L.A. proposait aux 5 municipalités entourant le lac Aylmer d’adopter une réglementation de la vitesse sur le lac Aylmer afin de limiter l’érosion des rives du lac et assurer la sécurité des utilisateurs et des propriétaires riverains;
  • Chaque municipalité, à la suite d’une consultation publique :
    • adoptait une résolution donnant son accord à ce qu’un règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux soit mis en place;
    • demandait au ministère des Transports d’intervenir auprès du ministère des Pêches et Océans Canada afin d’adopter un règlement pour limiter la vitesse sur le lac Aylmer et interdire certaines zones aux embarcations à moteur mécanique ou électrique;

Le règlement fut adopté et mis en vigueur le 28 juillet 1999; on le retrouve sous l’appellation : Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments.

Le règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux se lit comme suit :

  • Limite de vitesse à 10 km :
    • Sur le pourtour du lac Aylmer à l’intérieur de 75 mètres de la rive;
    • À l’intérieur d’une ceinture de 100 mètres des quais municipaux;
    • À l’intérieur d’une ceinture de 200 mètres des plages de sable au nombre de 5; (Article 214 du règlement).
  • Interdiction de circuler en bateau à moteur mécanique ou électrique :
    • Le confluent du cours d’eau de la Longue-Pointe à Beaulac-Garthby (Article 34 du règlement);
    • Le confluent de la rivière Coleraine à partir du point situé en amont dans la Paroisse de Disraeli ( «  croche à Moreau  »). (Article 35 du règlement)
    • Interdiction d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique sans silencieux ou modifié (article 1000).
  • Chaque municipalité, à la suite d’une consultation publique :
    • adoptait une résolution donnant son accord à ce qu’un règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux soit mis en place;
    • demandait au ministère des Transports d’intervenir auprès du ministère des Pêches et Océans Canada afin d’adopter un règlement pour limiter la vitesse sur le lac Aylmer et interdire certaines zones aux embarcations à moteur mécanique ou électrique;

Vous trouverez le règlement sur le site web de Sécurité nautique de Transports Canada : http://laws.justice.qc.ca/PDF/Reglement/S/SOR-2008-120.pdf

LA PROBLÉMATIQUE :

Selon la Sûreté du Québec (postes de Thetford Mines et de Lac-Mégantic), le règlement est en vigueur mais non applicable car les affichages sont inadéquats, à savoir, l’absence de bouées privées blanches sur le lac Aylmer annonçant la limite de vitesse et l’interdiction de navigation dans certaines zones selon les normes en vigueur de Transports Canada.

LA SOLUTION PROPOSÉE :

  • Attendu que le règlement adopté par les municipalités répond aux demandes de nombreux propriétaires riverains et de villégiateurs;
  • Attendu qu’une consultation publique a été réalisée le 5 juillet 1998 pour obtenir l’assentiment de la population à l’établissement d’un tel règlement;
  • Attendu que le règlement est nécessaire pour assurer la sécurité des utilisateurs et des propriétaires riverains;
  • Attendu que la réglementation sur la limite de vitesse avait pour but principal de limiter l’érosion des rives du lac Aylmer;
  • Attendu que l’A.R.LA. a comme mission de faire des interventions utiles auprès des municipalités et des instances gouvernementales afin d’élaborer et de faire appliquer une réglementation qui protégera et mettra en valeur la qualité de vie sur et autour du lac.

Pour ces motifs, nous avons demandé, en novembre dernier, aux 5 municipalités de mettre en place les affichages et les bouées conformes aux normes de Transports Canada afin que le règlement soit applicable en 2011 par les autorités policières lors de patrouilles nautiques; ainsi les villégiateurs et les propriétaires riverains pourront jouir en toute sécurité de leur lac.

Au moment d’écrire ces lignes, aucune des municipalités n’a annoncé la mise en place des bouées blanches indiquant la limite de vitesse ou autres restrictions dans les différentes zones du lac reflétant le règlement adopté en 1999.

La prise en charge de cette problématique par l’A.R.L.A. fait suite à plusieurs plaintes reçues des riverains et celles énoncées lors de nos assemblées générales annuelles. Les membres du conseil d’administration de votre association vous assurent que ce dossier fait partie de leurs priorités.




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